Conditions Générales de Vente
Version en vigueur au : 19 avril 2026
📖 Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Speed Pièces Auto (SASU) sur son site internet speedpiecesauto.fr, auprès de tout consommateur ou non-professionnel (ci-après « le Client »).
✅ Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la validation de sa commande.
🎯 Article 1 — Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de pièces détachées automobiles neuves et d'accessoires automobiles proposés sur speedpiecesauto.fr.
🔧 Article 2 — Produits
2.1 Compatibilité véhicule
🚗 La compatibilité indiquée est basée sur les données constructeurs et notre base technique CarMod. Le Client s'engage à vérifier la compatibilité exacte de la pièce avec son véhicule (référence OEM, année, motorisation, code moteur) avant toute commande.
2.2 Photographies
📷 Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais n'ont pas de caractère contractuel. Des variations mineures d'aspect peuvent exister (packaging fabricant).
2.3 Disponibilité
📦 Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client sera informé par email et pourra choisir entre annulation/remboursement ou attente du réapprovisionnement.
💰 Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés dans le récapitulatif du panier avant validation.
Speed Pièces Auto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
🛒 Article 4 — Commande
4.1 Processus : sélection des produits → panier → identification → choix livraison/paiement → acceptation CGV → validation et paiement.
4.2 Confirmation : un email récapitulant la commande est envoyé après validation du paiement.
4.3 Refus : Speed Pièces Auto se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime (litige existant, paiement suspect, commande anormale).
💳 Article 5 — Paiement
Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, CB), virement bancaire, et autres moyens proposés sur le site.
🔒 Sécurité : les paiements sont sécurisés par protocole SSL/TLS. Les données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs et sont directement traitées par notre prestataire certifié PCI-DSS.
🛡️ Fraude : Speed Pièces Auto se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires en cas de suspicion.
🚚 Article 6 — Livraison
6.1 Zones : France métropolitaine, Corse, DOM-TOM et Union Européenne.
6.2 Délais indicatifs :
- 🇫🇷 France métropolitaine : 24 à 72h ouvrées
- 🇪🇺 Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés
Les délais courent à compter de la confirmation du paiement.
6.3 Anomalies à réception ⚠️
En cas de colis endommagé ou ouvert, le Client doit :
- ❌ Refuser le colis OU
- ✍️ Émettre des réserves précises sur le bordereau de livraison
- 📧 Signaler sous 48h à sav@speedpiecesauto.fr
À défaut, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
6.4 Retard : en cas de retard supérieur à 7 jours ouvrés au-delà du délai annoncé, le Client peut demander l'annulation et le remboursement intégral (article L.216-2 du Code de la consommation).
↩️ Article 7 — Droit de rétractation
7.1 Délai : 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
7.2 Modalités : notifier par email à sav@speedpiecesauto.fr ou via le formulaire de contact.
7.3 Retour du produit :
- 📦 Dans son emballage d'origine, complet
- ✨ Dans un état neuf, non utilisé, non monté
- 📄 Accompagné de la facture et du bon de retour
- ⏰ Dans un délai maximum de 14 jours après notification
💸 Les frais de retour sont à la charge du Client.
7.4 Remboursement : sous 14 jours maximum à réception du produit retourné, par le même moyen de paiement.
7.5 ⚠️ Exclusions au droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour :
- 🔧 Les produits confectionnés selon spécifications du Client ou personnalisés
- ⚡ Les pièces électroniques/électriques ayant été montées, testées ou alimentées
- 🛢️ Les fluides (huiles, liquides) une fois ouverts ou déscellés
- 🔀 Les produits mélangés de manière indissociable après livraison
🛡️ Article 8 — Garanties
8.1 Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
8.2 Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du vice.
8.3 Garantie commerciale constructeur : certains produits bénéficient d'une garantie fabricant supplémentaire, précisée sur la fiche produit.
8.4 ❌ Exclusions des garanties :
- ⚙️ L'usure normale du produit
- 🔧 Dommages résultant d'un montage incorrect ou non professionnel
- ⚠️ Utilisation non conforme, accident ou négligence
- 🔩 Défaut d'entretien du véhicule
8.5 Mise en œuvre : demande à sav@speedpiecesauto.fr avec facture, description du défaut et photographies.
📦 Article 9 — Retours et échanges
En dehors du droit de rétractation, les retours pour erreur de commande peuvent être acceptés sous conditions :
- ✅ Accord préalable écrit du service client
- ✨ Produit neuf, dans son emballage d'origine, non monté
- ⏰ Retour sous 30 jours maximum après réception
- 💸 Frais de retour à la charge du Client
⚠️ Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
⚖️ Article 10 — Responsabilité
La responsabilité de Speed Pièces Auto ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'un montage non professionnel, d'une utilisation non conforme ou d'un défaut d'entretien.
La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée, sauf faute lourde ou intentionnelle.
Speed Pièces Auto ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que : perte de chiffre d'affaires, immobilisation du véhicule, frais de dépannage, location de véhicule de remplacement.
🌪️ Article 11 — Force majeure
Speed Pièces Auto ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil (grève, incendie, pandémie, rupture d'approvisionnement, etc.).
🔒 Article 12 — Données personnelles
Le traitement des données est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD.
🤝 Article 13 — Médiation et litiges
13.1 Réclamation préalable
📧 Contacter le service client en premier lieu : contact@speedpiecesauto.fr
13.2 Médiation de la consommation
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
⏳ Le médiateur de la consommation est en cours de désignation. Pour toute réclamation, merci de contacter contact@speedpiecesauto.fr.
13.3 Plateforme RLL européenne
🇪🇺 https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13.4 Juridiction compétente
🏛️ À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
📜 Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
📋 Article 15 — Dispositions finales
Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de sa validation.
Speed Pièces Auto
📍 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
🆔 SIRET 983 357 419 00016 — TVA FR17983357419
📧 contact@speedpiecesauto.fr